J.O. 54 du 5 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03892
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0310012V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-13 du 5 février 2003, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2003, des quatre normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN ISO 14557. - Tuyaux de lutte contre l'incendie. - Tuyaux d'aspiration et flexibles en caoutchouc et en plastique (indice de classement : S61-113).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN 13352. - Spécification de performance des jauges automatiques de niveau de réservoir (indice de classement : E86-603).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 13655. - Plastiques. - Films thermoplastiques de paillage pour utilisation en agriculture et horticulture (indice de classement : T54-422).
GAZ
NF EN 1266. - Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion (indice de classement : D35-372).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2003, de la norme française suivante :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF S61-113 (juillet 1976). - Matériel de lutte contre l'incendie. - Tuyaux d'aspiration (homologuée le 29 mai 1976) (indice de classement : S61-113).